Financement pour les entreprises sinistrées du Var

Le 29/10/2010 14:50 dans Divers

Instruction Prêt d'Honneur Transition

instruction pret d'honneur transition Var.pdf 32,62 kB

Objet:

Le prêt d'honneur transition est un prêt personnel, destiné à soutenir les entrepreneurs ayant subi des dommages externes, imprévisibles et de nature à mettre en péril son entreprise, suite aux intempéries du Var. Ce dispositif est limité dans le temps, (12 mois à partir de sa mise en œuvre).

Caractéristiques:

Prêt accordé sans intérêt ni garantie.
Son montant est limité à 4 000 €.
Il est assorti d’un concours bancaire au moins équivalent et dont le déblocage est également lié au sinistre.
Il est accordé à titre personnel au chef d’entreprise.
Son remboursement peut être différé jusqu’à 6 mois pour une durée de 18 ans à 24 mois ½ différé compris.
Il peut être demandé entre le 1ier septembre 2010 et le 30 septembre 2011.

Dossier de demande à télécharger dans la rubrique « Documents »

Conditions:

Le dirigeant devra justifier du sinistre, du concours bancaire complémentaire, de l’état de santé de son entreprise antérieurement aux intempéries et s’engager à reprendre ou à poursuivre son activité.