FRG

Objet :

Son objet est d'apporter sa garantie à des opérations de financement de toute nature:

• intéressant des entreprises régionales existantes ou à créer, de toute forme juridique, de tout secteur d'activité, de taille ou d'effectif,
• consenties par tous établissements bancaires et/ou financiers ou assimilés, actionnaires ou non du F.R.G. et, sous certaines conditions, par d'autres structures spécialisées.

Caractéristiques :

Pour le volet TPE, le niveau de garantie est de 60% à 80% pour des prêts de 25 000 € à 50 000 € en fonction des opérations (création ou développement...).

Bénéficiaires :

La priorité sera donnée priorité aux PME (au sens européen).

• Sont donc exclues:
  • les entreprises relevant du commerce du détail,
  • les activités immobilières et de locations immobilières non liées à des projets de développement,
  • les entreprises agricoles dont le chiffre d'affaires est inférieur à 750 k€,
  • les activités financières et d'intermédiations financières.
• Sont éligibles toutes les opérations de financement, notamment:
  • les interventions en fonds propres ou assimilables,
  • les opérations de capital-risque et capital-développement,
  • les obligations convertibles,
  • les prêts participatifs,
  • les apports en compte-courant bloqué,
  • les prêts personnels destinés à être apportés en fonds propres ou quasi fonds propres de l'entreprise,
  • les crédits à long ou moyen terme d'investissement, de fonds de roulement, de transmission ou de restructuration,
  • les crédits-baux mobiliers et immobiliers, les locations financières,
  • les cautions bancaires ( à l'export, de restitution d'acompte et de bonne fin, etc. ).

• Sont également exclus:
  • les crédits de mobilisation (escompte, Dailly, affacturage),
  • les découverts ou avances sur caisse,
  • les risques statistiques relevant de l'assurance.